Rien n’est éternel sur terre. Chaque objet ou machine a un début et une fin. C’est le cas des véhicules. Quelle que soit leur marque, ces derniers deviennent au fil du temps hors d’usage du fait des dommages d’accident. Mais pas seulement ! Certaines personnes retirent leur machine de la circulation une fois que la date d’utilisation de celle-ci arrive à sa fin. Dans tous les cas, la loi française interdit de laisser les véhicules endommagés n’importe où dans la circulation. Vous devez, en tant que propriétaire, vous rapprocher d’un centre pour voitures hors d’usage pour que la destruction de celles-ci se fasse selon la loi.
La procédure VHU est l’ensemble des démarches lorsqu’une voiture est mise à la casse. Elle peut être à l’initiative du propriétaire de la machine ou devenir obligatoire une fois que le véhicule est classé en VGE. En effet, il est interdit en France, depuis peu temps, de maintenir dans son garage une voiture endommagée. De plus, la vente des pièces de celle-ci est strictement interdite sur tout le territoire national.
Par contre, si vous avez un véhicule de même marque que celui endommagé, vous pouvez retirer les pièces de ce dernier et les utiliser sur le premier. En gros, une fois qu’une voiture est hors d’usage, vous devez vous rapprocher d’un centre agréé pour suivre la procédure VHU. Autrement, vous payerez une amende qui varie en fonction de la situation.
Comme souligné plus haut, la procédure VHU se fait dans un centre spécialisé se trouvant dans votre département. Son rôle est d’éliminer les polluants, valoriser les déchets, retirer la batterie et assurer la destruction du véhicule. Voici une liste centre VHU agréé pour tous ceux qui auront du mal à en trouver un pour régler leur situation.
En outre, la procédure VHU ne concerne pas seulement les véhicules. Les motos endommagées, les camionnettes et les cyclos qui ont atteint leur durée de vie doivent également être détruits selon les conditions prévues par la loi. Pour cela, il faut se rapprocher d’un professionnel automobiliste.
Quel que soit le département dans lequel ils sont installés, les centres de VHU agréés n’exigent pas de frais. La casse se fait gratuitement. Toutefois, vous pouvez être amené à débourser une petite somme dans plusieurs cas. Par exemple, s’il n’est pas possible pour vous de déplacer le véhicule jusqu’au centre, le professionnel du centre peut aller chercher la machine à votre place. Dans ce cas, vous allez devoir payer les frais de remorque. Des frais vous seront également facturés si vous êtes propriétaire d’une voiture modifiée. Les déchets de celles-ci doivent en effet suivre un traitement spécifique avant leur destruction.
Pour la procédure VHU, vous devrez fournir au centre plusieurs documents parmi lesquels on peut citer la carte grise barrée et le certificat de non-gage datant de moins de deux semaines. Il vous sera également demandé un certificat de cession (Cerfa 15778*01). Une fois ces pièces déposées au centre, ce dernier remettra un certificat de destruction à la mairie de la région et un exemplaire au propriétaire véhicule. Vous avez perdu votre carte grise ? Dans ce cas, vous pouvez toujours faire la procédure VHU. Mais pour cela, vous devrez joindre aux documents mentionnés plus haut la déclaration de perte en cas de vol.
